Dernière version en date du 17 avril 2012

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société MOULAGES ET RESINES, dont le siège social est au 5 rue Flandres-Dunkerque, 50630 Quettehou, appartenant a PIERRE GUENNEGUEZ, immatriculée au registre des métiers de Saint-Maur, sous le numéro de SIRET 397 845 389 0022 ci-après dénommée "Moulages et Résines" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet Manche-Orgone.fr de "Moulages et Résines" dénommée ci-après " l'acheteur ".

Article 1 : Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Moulages et Résines et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Moulages et Résines, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.

L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Moulages et Résines.

Moulages et Résines se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site Manche-Orgone.fr.

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur.

La fabrication de ces produits étant un processus artisanal, il n'y a pas deux générateurs d'Orgone identiques ; ils sont tous différents. Par contre, pour un même produit, le contenu (résine, métal, cristaux, et divers ajouts) est identique et donc l'effet est le même.

Du fait de cette fabrication artisanale, les photos du catalogue, ainsi que les dimensions et les poids indiqués, ne sont pas contractuels.

Article 3 : Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.

Moulages et Résines se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison (sauf spécifié).

Article 4 : Zone de livraison

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est possible aux acheteurs du monde entier.

Article 5 : Commande

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

• remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un,
• remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis,
• valider sa commande après l'avoir vérifiée,
• effectuer le paiement dans les conditions prévues,
• confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Article 6 : Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Article 7 : Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.

Les paiements seront effectués par chèque bancaire ou postal français (à adresser à Pierre Guenneguez, 5 rue Flandres-Dunkerque, 50630 Quettehou)  ou mandat, a l'ordre de PIERRE GUENNEGUEZ, ou bien avec le système paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Le compte de l'acheteur sera débité :

• soit à la commande s'il utilise le système de paiement paypal,
• soit lors de l'expédition des produits disponibles, s'il utilise un autre moyen de paiement.

À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.

Article 8 : Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande, via le service Colissimo Emballage de la poste et en facturant les frais de ce service, sans supplément d'emballage ou de manutention.

Pour information, les frais de ce service (ou frais de port) sont fonction des zones géographiques de livraison :

• France métropolitaine, Monaco et Andorre (de 9,95 € à 13,95 €)
• Outre-mer zones 1 (de 35,80 € à 42,10 €) ou 2 (de 60,90 € à 81,60 €),
• Union Européenne et Suisse (de 27,80 € à 32,20 €),
• Reste du Monde (de 39,85 € à 46,75 €).

La commande est franco de port si la commande atteint la somme de 200 euros et que la livraison se fait en France métropolitaine. De même, le lot de 12 TB est livré en franco de port en France métropolitaine.

Ce mode d'expédition comprend une assurance en cas de perte ou d'avarie dont le montant est fonction de la taille du colis (de 69 à 161 euros). Le montant de cette assurance est indiqué à l'acheteur au moment où il choisit le mode d'expédition. L'acheteur a le choix, au moment de la commande, de prendre une assurance complémentaire de 3,05 € qui étend le montant couvert jusqu'à 500 euros.

Article 9 : Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera.

Toutes réclamation, demande d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer ou par voie électronique par le formulaire de contact ou par voie postale à l'adresse suivante : Moulages et Résines, 5 rue Flandres Dunkerque, 50630 Quettehou dans un délai de trente jours à compter de la livraison.

Article 10 : Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Manche-Orgone.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Moulages et Résines.

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de Moulages et Résines.

Article 12 : Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs ne servent que pour le traitement des commandes.

Moulages et Résines ne cède ni ne revend ces informations à qui que ce soit.

Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Article 13 : Archivage - Preuve

Moulages et Résines archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de Moulages et Résines seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Cherbourg, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.